Notice concernant la protection de la vie privée

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Notice concernant la protection de la vie privée

Nous (Eversheds Sutherland (International) LLP) sommes un « responsable du traitement » dans le cadre de notre utilisation de vos données personnelles en lien avec ce Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies (le terme « responsable du traitement » est un terme juridique – il signifie que nous décidons comment et à quelles fins nous utilisons vos données personnelles et, à ce titre, il nous appartient de veiller à ce que ces données soient utilisées dans le respect des lois applicables en matière de protection des données). Vous pouvez lire . Vous y trouverez des explications sur comment et dans quel but vos données personnelles sont traitées par un membre du réseau de cabinets d’avocats Eversheds Sutherland lorsqu’il vous fournit des services, lorsque vous utilisez ses sites internet et ses autres plateformes numériques (y compris le présent Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies), et lorsqu’il vous envoie des communications marketing. (Si vous nous contactez directement, en utilisant l’onglet « annuaire » dans le Toolkit, l’entité Eversheds Sutherland à qui vous adressez votre communication sera le responsable du traitement de vos données personnelles contenues dans votre communication, comme exposé dans notre.)

Le Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, vous pouvez lire ci-dessous la politique en matière de cookies.

Politique en matière de cookies

Eversheds Sutherland (International) LLP utilise des technologies pour collecter des informations sur l’utilisation de ce Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies et pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites internet afin d’améliorer votre expérience lorsque vous utilisez ce Toolkit et d’identifier les éventuels problèmes sur ce Toolkit.

Pour collecter les informations, ce Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies utilise des cookies (ou, pour la version mobile du Toolkit, une technologie de traçage (tracking) qui fonctionne à la manière d’un cookie et que nous continuerons à appeler ‘cookie’ pour les besoins de cette politique). Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres, qui est envoyé sur votre navigateur et conservé sur votre appareil ayant accès à internet, lorsque vous consultez un site internet ou une appli. Les cookies que nous utilisons pour notre Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies sont les suivants :

Cookies Strictement Nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Toolkit et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont habituellement définis qu’en réponse à des actions faites par vous et correspondant à une demande de services, par exemple la définition de vos préférences en matière de vie privée, la connexion (login) ou encore le remplissage de formulaires. Vous pouvez paramétrer votre appareil pour qu’il bloque ces cookies ou vous alerte de ces cookies, mais, dans ce cas, certaines parties du Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies ne fonctionneront pas. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.

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Cookie de fonctionnement Fliplet.com

Remarque : les informations collectées par le cookie seront partagées par nous avec la société Weboo Online Limited (exerçant sous le nom Fliplet), dont la politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante: https://fliplet.com/privacy-policy/

Cookies (Durée de conservation)

Nom : auth_token

Durée : limitée à la session en cours sur le Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies.

Finalité : suivre votre session sur le Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies et fournir un accès sécurisé

Cookies d’analyse

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic, et ainsi de mesurer et améliorer les caractéristiques de notre Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies. Ils nous aident à connaître les pages les plus populaires et celles qui le sont moins, et à savoir comment les utilisateurs naviguent dans le Toolkit. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et sont, par conséquent, anonymes. Si vous n’autorisez pas l’installation de ces cookies sur votre appareil, nous ne saurons pas quand vous avez utilisé le Toolkit, et ne pourrons pas non plus contrôler les performances du Toolkit ou identifier les éventuels problèmes d’accès au contenu du Toolkit sans qu’un utilisateur nous en informe.

Catégories

Remarque: les informations collectées par le cookie seront partagées par nous avec la société Weboo Online Limited (comme indiqué dans la partie ‘Cookies Strictement Nécessaires’ ci-dessus) et avec Google (dont la politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy

Cookies (Durée de conservation)

Nom : _ga

Durée : 2 ans

Finalité : distinguer et suivre les visiteurs du Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies à des fins d’analyse

Ce Toolkit sur les Opérations de Visites et Saisies peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui utilisent également des cookies, et sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Nous vous recommandons de vérifier la politique de confidentialité/politique en matière de cookies de ces sites tiers pour en savoir plus sur les cookies que ces sites peuvent installer sur votre appareil.

Vous pouvez configurer votre appareil pour refuser les cookies, effacer les cookies, ou encore être informé lorsqu’un cookie est placé. Pour savoir comment procéder, vous pouvez consulter la page suivante: https://www.aboutcookies.org.uk/managing-cookies

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  • si vous utilisez un appareil android ; et
  • si vous utilisez un appareil IOS/iPadOS

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Pour en savoir plus sur les cookies, et notamment pour savoir quels cookies ont été déposés, comment les gérer et comment les supprimer, consultez le site suivant: http://www.allaboutcookies.org/

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